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LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
La compagnie du
Var
Les
deux tiers environ des commissaires enquêteurs du Var sont
regroupés au sein d'une "compagnie" (association loi
1901) qui a pour mission essentielle d'assurer la formation
continue des commissaires enquêteurs par l'organisation de conférences,
visites, colloques …
La
compagnie du Var et celle des Alpes Maritimes dépendent du
tribunal administratif de Nice
Toutes les compagnies départementales ou régionales sont fédérées
au sein d'une compagnie nationale, la CNCE.
Pour
visiter le site de la CNCE, cliquer ci-dessous :
CNCE
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