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L'ENQUETE PUBLIQUE 

Définition

Tous les projets d'aménagement ou d'urbanisme, dès qu'ils atteignent un certain volume, sont soumis à une procédure très précise qui se terminera par la décision de les réaliser, de les modifier ou de les abandonner.

L'enquête publique prend place dans cette procédure et a pour but de permettre au public de s'informer, de donner son avis, de faire des contre propositions.

Tout citoyen, qu'il soit directement intéressé ou non au projet, toute association, tout acteur économique peut participer à l'enquête publique.

C'est un moment tout à fait privilégié de démocratie et de concertation au cours duquel chaque citoyen a les moyens de peser sur les décisions.


 

 
 

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