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Qui est il?
Sa mission
La compagnie du Var
Définition
La procédure
Types d'enquêtes
Enquêtes en cours
Déroulement
Le commissaire enquêteur
Accès membre de la CCEVAR
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L'ENQUETE PUBLIQUE
Déroulement
Dans la pratique, toutes les enquêtes se déroulent de la même façon :
Désignation, le plus souvent par le président du tribunal administratif, d'un "commissaire enquêteur"
chargé de diriger l'enquête
Annonce de l'enquête par voie de presse et par affichage
Déroulement de l'enquête, durant environ un mois, à la mairie de la commune d'implantation du projet.
C'est la phase active de l'enquête.
Rédaction, par le commissaire enquêteur d'un rapport destiné à l'autorité administrative compétente,
ce rapport est accompagné d'un avis qui constituera une aide à la décision.
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