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Qui est il?
Sa mission
La compagnie du Var
Définition
La procédure
Types d'enquêtes
Déroulement
Enquêtes en cours
Accès membre de la CCEVAR
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L'ENQUETE PUBLIQUE
La
procédure
Avant
l'enquête
Un commissaire enquêteur, ou une commission d'enquête, est nommé le plus souvent par le président du tribunal
administratif , plus rarement par le préfet du
Var ou par le maire de la commune.
L'enquête est organisée et ouverte par un arrêté du préfet ou du maire
Elle est annoncée par la presse locale (Var Matin et La
Marseillaise, page des annonces légales) et par affichage en mairie et sur les
lieux du projet.
L'enquête elle-même:
Elle dure généralement un mois. Pendant toute la durée de l'enquête, le
dossier d'enquête, rédigé par le demandeur, est à
votre
disposition en mairie. Il peut être consulté aux heures d'ouverture habituelle de la mairie
Le commissaire enquêteur est effectivement présent durant trois
ou
quatre jours au cours de l'enquête. Il est recommandé, dans la mesure
du possible, de le rencontrer personnellement.
Il faut bien avoir à l'esprit qu'il est totalement indépendant du
demandeur, de l'administration ou des élus et que votre point de vue
sera pris en compte de façon parfaitement objective.
Vos observations peuvent être notées par écrit sur un "registre
d'enquête" ouvert à cet effet, il est également possible de remettre un
courrier au commissaire enquêteur ou de le lui adresser par la poste.
Le commissaire enquêteur peut, s'il le juge utile, organiser une
réunion publique, il peut également prolonger la durée de l'enquête
de
quinze jours. Il peut se déplacer sur les lieux et consulter toute personne susceptible d'éclairer son jugement.
Après l'enquête
Le
commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête relatant la
façon dont elle s'est déroulée et formule un avis qui peut être
favorable au projet, favorable avec des réserves ou défavorable. Ce
rapport et cet avis sont adressé au décideur, préfet ou maire.
Dans le cas de réserves, l'avis n'est réputé favorable qu'après
levée des réserves.
L'administration n'est pas tenue de suivre l'avis du commissaire
enquêteur mais l'expérience montre qu'il est le plus souvent pris
en
compte et cela d'autant plus qu'il est soutenu par des arguments pertinents et convaincants. Ceux-ci dépendent en grande partie de la
qualité des observations du public
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