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Qui est il?
Sa mission
La compagnie du Var
Définition
La procédure
Types d'enquêtes
Déroulement
Enquêtes en cours
Accès membre de la CCEVAR
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LE COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Qui est-il ?
Il est choisi sur une liste d’aptitude départementale, établie chaque année par une commission coprésidée par le préfet et par le président du tribunal administratif.
Tout citoyen peut devenir commissaire enquêteur.
L'examen de la liste de la centaine de commissaires enquêteurs du Var montre que leur origine est extrêmement variée.
Il possède des aptitudes techniques et juridiques suffisantes pour bien comprendre le dossier et pour l'expliquer mais ses qualités essentielles sont l'objectivité, l'indépendance, le bon sens,
la capacité d'écoute et des qualités de rédaction indispensables
pour formuler un rapport et un avis clair, synthétique et motivé.
Lorsque les projets sont particulièrement importants, l'enquête
est menée par une commission d'enquête de trois ou cinq membres, parfois plus, placée sous la direction d'un président.
Le commissaire enquêteur est à votre disposition pendant toute la durée de
l'enquête et plus particulièrement au cours des permanences qu'il tient en mairie.
N'hésitez pas à venir le voir, il est là pour vous informer et pour recueillir vos
observations.
L'avis qu'il émettra à la fin de l'enquête sera d'autant plus riche qu'il sera
étayé par vos observations, nombreuses et argumentées.
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