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Qui est il?
Sa mission
La compagnie du Var
Définition
La procédure
Types d'enquêtes
Déroulement
Enquêtes en cours
Accès membre de la CCEVAR
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L'ENQUETE PUBLIQUE
Types
d'enquêtes
Il existe plusieurs types d'enquêtes publiques, classées essentiellement en
deux catégories :
- Les enquêtes "Bouchardeau", relevant du code de l'environnement, qui concernent les projets susceptibles
d'affecter l'environnement
- Les enquêtes "de droit commun" qui concernent la loi sur l'eau, les
expropriations et les plans de protection contre les risques
d'inondations ou d'incendie.
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